Engagement de la Mairie de Djidja

La mairie de Djidja s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles dans le respect de la législation béninoise et des standards internationaux.

1. Responsable du traitement des données

Responsable : Mairie de Djidja

Représentée par : Monsieur Matthias AGNOUN, Maire

Adresse : Hôtel de Ville, Djidja, Département du Zou, République du Bénin

Contact DPO : [Email du délégué à la protection des données]

2. Données personnelles collectées

2.1 Données collectées automatiquement

  • Adresse IP de votre ordinateur
  • Type et version de votre navigateur
  • Système d'exploitation utilisé
  • Pages visitées et durée de visite

2.2 Données collectées via le formulaire

  • Nom et prénoms
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Objet et contenu de votre demande

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Services administratifs

Traitement des demandes d'état civil, certificats, et autres démarches

Communication

Réponse à vos questions et informations municipales

Amélioration des services

Analyse de l'utilisation du site pour améliorer nos services

Obligations légales

Respect des obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

  • Mission d'intérêt public : Exercice de l'autorité publique dont est investie la mairie
  • Obligation légale : Respect des dispositions légales et réglementaires
  • Consentement : Pour l'envoi de la newsletter et communications non obligatoires
  • Intérêt légitime : Amélioration de nos services publics

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

  • Services municipaux de Djidja dans le cadre de leurs missions
  • Préfecture du Zou pour les actes soumis au contrôle de légalité
  • Services de l'État compétents selon la nature de votre demande
  • Prestataires techniques pour la maintenance du site (sous contrat de confidentialité)

Aucune donnée n'est vendue ou transmise à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Type de données Durée de conservation
Demandes administratives 5 ans après traitement complet
Données de contact (newsletter) Jusqu'à votre désinscription
Logs de connexion 12 mois maximum
Correspondances 3 ans après la dernière interaction
Documents d'état civil Conservation permanente (archives)

7. Vos droits

Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sur vous

Droit de rectification

Corriger ou mettre à jour vos informations personnelles

Droit d'effacement

Demander la suppression de vos données (sous conditions légales)

Droit de limitation

Limiter le traitement de vos données dans certaines circonstances

8. Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits :

Adressez votre demande par écrit en joignant une copie de votre pièce d'identité :

  • Par courrier : Secrétariat de la Mairie, Hôtel de Ville, Djidja, Département du Zou
  • Par email : mairiedjidja@mairie.bj
  • Sur place : Accueil de la mairie (Lun-Ven : 08h-17h, Sam : 09h-13h)

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois.

9. Sécurité des données

La mairie de Djidja met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

  • La destruction accidentelle ou illicite
  • La perte accidentelle
  • L'altération des données
  • La divulgation non autorisée
  • L'accès non autorisé
  • Toute autre forme de traitement illicite

10. Cookies et technologies similaires

10.1 Cookies techniques

Notre site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site :

  • Cookies de session pour la navigation
  • Cookies de sécurité pour la protection des formulaires
  • Cookies de préférence de langue

10.2 Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour :

  • Être averti de la réception de cookies
  • Refuser systématiquement les cookies
  • Supprimer les cookies stockés sur votre terminal

11. Transferts de données

Vos données personnelles sont traitées et stockées au Bénin. En cas de transfert vers un pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place pour protéger vos données.

12. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente au Bénin.

13. Données des mineurs

Notre site ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des enfants de moins de 16 ans sans le consentement des parents ou tuteurs légaux. Si nous découvrons qu'un enfant nous a fourni des données personnelles, nous les supprimerons de nos systèmes.

14. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. La version en vigueur est celle publiée sur cette page avec sa date de dernière mise à jour.

15. Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :

Adresse :
Secrétariat de la Mairie
Hôtel de Ville, Djidja
Département du Zou, République du Bénin

Horaires :
Lundi - Vendredi : 08h00 à 17h00
Samedi : 09h00 à 13h00
Dimanche : Fermé

Téléphone : [À compléter]
Email : mairiedjidja@mairie.bj

Dernière mise à jour : Août 2025